Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2011 (Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :

– de la convention collective nationale des OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 21 décembre 1972.