Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.