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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012.