Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/09/2011 (Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)

Un bilan d'application du présent accord sera réalisé au cours du dernier trimestre de l'année 2013.
L'objectif de ce bilan est de mesurer l'impact de l'accord sur la qualité du dialogue social de la branche et d'en tirer les conséquences qui s'imposent en termes d'évolution ou de modification de l'accord.