Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance)
Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, si ce n'est dans un sens plus favorable aux salariés.