Le tableau figurant à l'article 6.4 de l'accord national relatif à la prévoyance complémentaire du 5 juin 2006, intitulé « Tableau des garanties frais de santé (hors Alsace-Moselle) » est remplacé par le tableau ci-après, étant précisé que les trois lignes qui précédent le tableau sont maintenues.
Acte | Remboursement (en pourcentage de la base de remboursement [BR] de la sécurité sociale) |
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Médecine | |
Consultations, visites, radiologie | 100 % |
Auxiliaires médicaux, analyses | 100 % |
Orthopédie, prothèses médicales | 40 % |
Prothèses auditives | 40 % |
Petite chirurgie et actes de spécialité | 100 % |
Cures thermales remboursées (honoraires et forfait thermal) | 35 % ou 30 % |
Transport | 100 % |
Pharmacie | |
Vignette blanche | 35 % |
Vignette bleue | 70 % |
Vignette orange | 85 % |
Optique | |
Verres, montures, lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale | 40 % + forfait 15 % du PMSS * (441,90 € en 2011) |
Forfait en pourcentage du PMSS : par bénéficiaire et en cas de famille par membre de la famille et par période de 3 ans |
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Dentaire | |
Soins dentaires | 30 % |
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale | 30 % |
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale | 210 % |
Hospitalisation (hors maternité – secteur conventionné ou non) | |
Frais de séjour – salle d'opération | 0 à 20 % |
Honoraires chirurgien | 0 à 20 % |
Chambre particulière, y compris maternité : par jour d'hospitalisation | 1,30 % PMSS* (30,30 € en 2011) |
Lit accompagnant (enfant de moins de 15 ans) sur prescription médicale | Frais réels |
Forfait hospitalier | Frais réels |
Médecine douce | |
Forfait ostéopathie, étiopathie, chiropractie | 25 € par séance (limité à 5 séances par an et par bénéficiaire et en cas de famille par membre de la famille |
(*) Plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 946 € au 1er janvier 2011. |