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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)


Annexe II


Synthèse des indicateurs


1. Synthèse des indicateurs de déclenchemen


indicateur
Libellé
de l'indicateur
Définition Valeur
de référence
Objectif
annuel
Périmètre caisse
Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service
IID n° 1 Taux de rattachement santé de la population couverte Nombre de bénéficiaires rattachés/nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) En 2010 : 73,4 %
En 2011 : 78,6 %
En 2012 : 85,4 %
En 2010 : 83,5 %
En 2011 : 83,5 %
En 2012 : 90,3 %
Caisses RSI y compris
professions libérales
IID n° 2 Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements En 2010 : 12 jours
En 2011 : 11,5 jours
En 2012 : 11 jours
En 2010 : 11 jours
En 2011 : 10,5 jours
En 2012 : 10 jours
Caisses RSI y compris professions libérales
IID n° 3 Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires En 2010 : 86,20 %
En 2011 : 90,2 %
En 2012 : 93,2 %
En 2010 : 90 %
En 2011 : 94 %
En 2012 : 97 %
Caisses RSI hors
professions libérales
IID n° 4 Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas) En 2010 : 96,5 %
En 2011 : 97 %
En 2012 : 97,5 %
En 2010 : 97 %
En 2011 : 97,5 %
En 2012 : 98 %
Caisse nationale
IID n° 5 Déploiement des sessions de formation nationale Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime En 2010 : 72 %
En 2011 : 76 %
En 2012 : 78 %
En 2010 : 74 %
En 2011 : 78 %
En 2012 : 80 %
Caisse nationale
Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé
IID n° 6 Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus En 2010 : 3,5 %
En 2011 : 4,6 %
En 2012 : 5,3 %
En % de la population ciblée.
En 2010 : 3,7 %
En 2011 : 4,8 %
En 2012 : 5,5 %
En % de la population ciblée
Caisses RSI
hors professions
libérales
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude
IID n° 7 Recouvrement des recours contre tiers (RCT) Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) En 2010 : 36 M€
En 2011 : 37,5 M€
En 2012 : 38,5 M€
En 2010 : 37,5 M€
En 2011 : 39 M€
En 2012 : 40 M€
Caisses RSI y compris professions libérales
IID n° 8 Emission et taux de récupération d'indus Indicateur composite :
– pour 60 % le taux de récupération d'indus : montant d'indus effectivement récupérés/ montant d'indus notifiés sur les seules actions du ressort de la caisse régionale (- récupération d'indus auprès des professionnels de santé et d'établissements,- récupération d'indus auprès d'assurés)
– pour 40 %, montant d'indus net moyen émis pour 1 000 bénéficiaires
1. 56,8 %
2. En 2010 : 1 050 €
En 2011 : 1 150 €
En 2012 : 1 250 €
1. Taux
de recouvrement :
Déclenchement à :
100 % si résultat à 80 %
85 % si résultat à 70 %
70 % si résultat à 60 %
2. En 2010 : 1 100 €
En 2011 : 1 200 €
En 2012 : 1 300 €
Caisses RSI y compris professions libérales


2. Synthèse des indicateurs de répartitio


indicateur
Libellé
de l'indicateur
Définition valeur
de référence
commentaire
OBJECTIFS
périmètre caisse graduation
des résultats
Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service
IIR n° 1 Taux de rattachement santé de la population couverte Nombre de bénéficiaires rattachés/ombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)
Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI De 1 à 6
IIR n° 1 Taux de rattachement santé de la population couverte Nombre de bénéficiaires rattachés / nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) En 2010 :
cf. ci-dessus
En 2011 :
Pl Paris : 75,6 %
Pl provinces : 74,8 %
En 2012 :
respectivement 82,4 % et 81,6 %
Objectifs
En 2010 : cf ci-dessus
En 2011 :
Pl Paris : 80,5 %
Pl provinces : 79,7 %
En 2012 :
Pl Paris : 87,3 %
Pl Provinces : 86,5 %
Caisses RSI professions libérales
IIR n° 2 Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements
Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales De 1 à 6
IIR n° 3 Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires
Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI hors
professions libérales
De 1 à 6
IIR n° 4 Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas) En 2010 : 96,5 %
En 2011 : 97 %
En 2012 : 97,5 %
En 2010 : 97 %
En 2011 : 97,5 %
En 2012 : 98 %
Caisse nationale De 1 à 6
Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé
IIR n° 5 Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus
Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI De 1 à 6
IIR n° 6 Participation des caisses régionales au bilan de prévention (en taux et progression du taux) Nombre de bénéficiaires participants au bilan de prévention/nombre de participants invités (en taux et progression du taux) NDR : indicateur uniquement prévu pour 2010 Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales De 1 à 6
IIR n° 7 Taux de participation des caisses régionales au programme RSI Diabète Nombre de bénéficiaires inscrits au programme/nombre de participants invités
Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales De 1 à 6
IIR n° 8 Contrôles relatifs à la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers (T2A) Temps passé par les médecins conseils, calculé en vacations (1/2 journée) pour effectuer sur le site des hôpitaux, les contrôles de facturation. En 2010, 2011 et 2012 :
Pl Paris : 44
Pl provinces : 45
Objectifs :
En 2010, 2011 et 2012 :
Pl Paris : 44
Pl provinces : 45
Caisses des professions libérales De 1 à 6
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude
IIR n° 9 Recouvrement des recours contre tiers (RCT) Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
RCT maladie et invalidité-décès-vieillesse

Moyenne
classements
progression et niveau
Caisses RSI De 1 à 6
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude
IIR n° 9 Recouvrement des recours contre tiers (RCT) Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
RCT Maladie
En 2010 : cf ci-dessus
En 2011 :
Pl Paris : 6,3
Pl provinces : 5,1
En 2012 :
respectivement
7,3 et 6,1
(en € / pers. protégée)
Objectifs
En 2010 : cf ci-dessus
En 2011 et 2012 : valeur de référence + 1 € /personne protégée
Caisses RSI
professions libérales
De 1 à 6
IIR n° 10 Taux de restes à recouvrer toutes caisses hors taxation d'office Montant en cumul des cotisations restant à recouvrer de l'exercice N/montant en cumul des cotisations liquidées de l'exercice N (où N est l'année en cours) – y compris taxation d'office
Moyenne
classements progression et niveau
Caisses RSI hors professions libérales De 1 à 6
Promotion du développement durable et de la responsabilité sociale du régime
IIR n° 11 Déploiement des sessions de formation nationale (CNFDC) Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime En 2010 : 72 %
En 2011 : 76 %
En 2012 : 78 %
Objectifs
En 2010 : 74 %
En 2011 : 78 %
En 2012 : 80 %
Caisse nationale
IIR n° 12 Réduction des déplacements du personnel Déplacements de personnel hors formation, hors hébergement, par tout moyen de transport (coût déflaté de l'évolution des prix dans les transports) En 2010 : 776 000 €
En 2011 : 730 004 €
En 2012 : 700 804 €
Objectifs
En 2010 : 714 472 €
En 2011 : 671 604 €
En 2012 : 644 740 €
Caisse nationale
IIR n° 13 Réduction des achats de consommables Evolution des consommables de la caisse nationale hors fluides, alimentation restaurant d'entreprise et cartes Sesam vitale En 2010 : 1 133 232 €
En 2011 : 1 099 235 €
En 2012 : 1 077 251 €
Objectifs
En 2010 : 1 076 570 €
En 2011 : 1 044 273 €
En 2012 : 1 023 387 €
Caisse nationale
IIR n° 14 Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH par la caisse, à réglementation constante (établissement central Dionys et sites rattachés) Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse En 2010 :
pas de montant
En 2011 :
148 916 €
En 2012 : 142 960 €
Objectifs
En 2010 :
pas d'objectif
En 2011 : 144 449 €
En 2012 : 138 671 €
Caisse nationale