Annexe II
Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchemen
N° indicateur |
Libellé de l'indicateur |
Définition | Valeur de référence |
Objectif annuel |
Périmètre caisse |
---|---|---|---|---|---|
Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service | |||||
IID n° 1 | Taux de rattachement santé de la population couverte | Nombre de bénéficiaires rattachés/nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) | En 2010 : 73,4 % En 2011 : 78,6 % En 2012 : 85,4 % |
En 2010 : 83,5 % En 2011 : 83,5 % En 2012 : 90,3 % |
Caisses RSI y compris professions libérales |
IID n° 2 | Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire | Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements | En 2010 : 12 jours En 2011 : 11,5 jours En 2012 : 11 jours |
En 2010 : 11 jours En 2011 : 10,5 jours En 2012 : 10 jours |
Caisses RSI y compris professions libérales |
IID n° 3 | Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires | En 2010 : 86,20 % En 2011 : 90,2 % En 2012 : 93,2 % |
En 2010 : 90 % En 2011 : 94 % En 2012 : 97 % |
Caisses RSI hors professions libérales |
IID n° 4 | Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas) | En 2010 : 96,5 % En 2011 : 97 % En 2012 : 97,5 % |
En 2010 : 97 % En 2011 : 97,5 % En 2012 : 98 % |
Caisse nationale |
IID n° 5 | Déploiement des sessions de formation nationale | Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime | En 2010 : 72 % En 2011 : 76 % En 2012 : 78 % |
En 2010 : 74 % En 2011 : 78 % En 2012 : 80 % |
Caisse nationale |
Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé | |||||
IID n° 6 | Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail | Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus | En 2010 : 3,5 % En 2011 : 4,6 % En 2012 : 5,3 % En % de la population ciblée. |
En 2010 : 3,7 % En 2011 : 4,8 % En 2012 : 5,5 % En % de la population ciblée |
Caisses RSI hors professions libérales |
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude | |||||
IID n° 7 | Recouvrement des recours contre tiers (RCT) | Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) | En 2010 : 36 M€ En 2011 : 37,5 M€ En 2012 : 38,5 M€ |
En 2010 : 37,5 M€ En 2011 : 39 M€ En 2012 : 40 M€ |
Caisses RSI y compris professions libérales |
IID n° 8 | Emission et taux de récupération d'indus | Indicateur composite : – pour 60 % le taux de récupération d'indus : montant d'indus effectivement récupérés/ montant d'indus notifiés sur les seules actions du ressort de la caisse régionale (- récupération d'indus auprès des professionnels de santé et d'établissements,- récupération d'indus auprès d'assurés) – pour 40 %, montant d'indus net moyen émis pour 1 000 bénéficiaires |
1. 56,8 % 2. En 2010 : 1 050 € En 2011 : 1 150 € En 2012 : 1 250 € |
1. Taux de recouvrement : Déclenchement à : 100 % si résultat à 80 % 85 % si résultat à 70 % 70 % si résultat à 60 % 2. En 2010 : 1 100 € En 2011 : 1 200 € En 2012 : 1 300 € |
Caisses RSI y compris professions libérales |
2. Synthèse des indicateurs de répartitio
N° indicateur |
Libellé de l'indicateur |
Définition | valeur de référence |
commentaire OBJECTIFS |
périmètre caisse | graduation des résultats |
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Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service | ||||||
IIR n° 1 | Taux de rattachement santé de la population couverte | Nombre de bénéficiaires rattachés/ombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI | De 1 à 6 |
IIR n° 1 | Taux de rattachement santé de la population couverte | Nombre de bénéficiaires rattachés / nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) | En 2010 : cf. ci-dessus En 2011 : Pl Paris : 75,6 % Pl provinces : 74,8 % En 2012 : respectivement 82,4 % et 81,6 % |
Objectifs En 2010 : cf ci-dessus En 2011 : Pl Paris : 80,5 % Pl provinces : 79,7 % En 2012 : Pl Paris : 87,3 % Pl Provinces : 86,5 % |
Caisses RSI professions libérales |
|
IIR n° 2 | Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire | Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 |
IIR n° 3 | Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI hors professions libérales |
De 1 à 6 |
IIR n° 4 | Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas) | En 2010 : 96,5 % En 2011 : 97 % En 2012 : 97,5 % |
En 2010 : 97 % En 2011 : 97,5 % En 2012 : 98 % |
Caisse nationale | De 1 à 6 |
Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé | ||||||
IIR n° 5 | Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail | Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI | De 1 à 6 |
IIR n° 6 | Participation des caisses régionales au bilan de prévention (en taux et progression du taux) | Nombre de bénéficiaires participants au bilan de prévention/nombre de participants invités (en taux et progression du taux) | NDR : indicateur uniquement prévu pour 2010 | Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 |
IIR n° 7 | Taux de participation des caisses régionales au programme RSI Diabète | Nombre de bénéficiaires inscrits au programme/nombre de participants invités |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 |
IIR n° 8 | Contrôles relatifs à la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers (T2A) | Temps passé par les médecins conseils, calculé en vacations (1/2 journée) pour effectuer sur le site des hôpitaux, les contrôles de facturation. | En 2010, 2011 et 2012 : Pl Paris : 44 Pl provinces : 45 |
Objectifs : En 2010, 2011 et 2012 : Pl Paris : 44 Pl provinces : 45 |
Caisses des professions libérales | De 1 à 6 |
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude | ||||||
IIR n° 9 | Recouvrement des recours contre tiers (RCT) | Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) RCT maladie et invalidité-décès-vieillesse |
|
Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI | De 1 à 6 |
Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude | ||||||
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IIR n° 9 | Recouvrement des recours contre tiers (RCT) | Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) RCT Maladie |
En 2010 : cf ci-dessus En 2011 : Pl Paris : 6,3 Pl provinces : 5,1 En 2012 : respectivement 7,3 et 6,1 (en € / pers. protégée) |
Objectifs En 2010 : cf ci-dessus En 2011 et 2012 : valeur de référence + 1 € /personne protégée |
Caisses RSI professions libérales |
De 1 à 6 |
IIR n° 10 | Taux de restes à recouvrer toutes caisses hors taxation d'office | Montant en cumul des cotisations restant à recouvrer de l'exercice N/montant en cumul des cotisations liquidées de l'exercice N (où N est l'année en cours) – y compris taxation d'office |
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Moyenne classements progression et niveau |
Caisses RSI hors professions libérales | De 1 à 6 |
Promotion du développement durable et de la responsabilité sociale du régime | ||||||
IIR n° 11 | Déploiement des sessions de formation nationale (CNFDC) | Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime | En 2010 : 72 % En 2011 : 76 % En 2012 : 78 % |
Objectifs En 2010 : 74 % En 2011 : 78 % En 2012 : 80 % |
Caisse nationale |
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IIR n° 12 | Réduction des déplacements du personnel | Déplacements de personnel hors formation, hors hébergement, par tout moyen de transport (coût déflaté de l'évolution des prix dans les transports) | En 2010 : 776 000 € En 2011 : 730 004 € En 2012 : 700 804 € |
Objectifs En 2010 : 714 472 € En 2011 : 671 604 € En 2012 : 644 740 € |
Caisse nationale |
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IIR n° 13 | Réduction des achats de consommables | Evolution des consommables de la caisse nationale hors fluides, alimentation restaurant d'entreprise et cartes Sesam vitale | En 2010 : 1 133 232 € En 2011 : 1 099 235 € En 2012 : 1 077 251 € |
Objectifs En 2010 : 1 076 570 € En 2011 : 1 044 273 € En 2012 : 1 023 387 € |
Caisse nationale |
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IIR n° 14 | Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH par la caisse, à réglementation constante (établissement central Dionys et sites rattachés) | Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse | En 2010 : pas de montant En 2011 : 148 916 € En 2012 : 142 960 € |
Objectifs En 2010 : pas d'objectif En 2011 : 144 449 € En 2012 : 138 671 € |
Caisse nationale |
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