Annexe I
Formule de calcul de l'intéressement. – Part spécifique
Les caisses de base, hors caisses des professions libérales sont classées selon 7 indicateurs, dont 3 spécifiques, les autres étant communs avec les caisses des professions libérales.
Les caisses des professions libérales sont classées selon 5 indicateurs, dont un spécifique, 4 autres communs avec les autres caisses de base, mais pour 2 avec une notation hors classement caisses.
Chaque caisse RSI fait l'objet d'une notation de 1 à 6 (6 = niveau le plus élevé) pour chacun des indicateurs de sa catégorie : caisses régionales hors professions libérales, caisses des professions libérales, caisse nationale pour ses 5 indicateurs spécifiques.
Pour chaque caisse, le total des notes obtenues est divisé par le nombre d'indicateurs, lesquels ont la même pondération.
La valeur ainsi obtenue pour chaque caisse est dénommée ci-après coefficient de résultat KR1 à 30 (valeur comprise entre 1,0 et 6,0).
La caisse nationale voit l'atteinte de ses objectifs mesurée par 5 indicateurs, de même pondération, tous spécifiques qui comptent, à équivalence, pour moitié dans sa note de coefficient de résultat, dite KR31, l'autre moitié étant la moyenne des coefficients de résultats des caisses évoqués ci-dessus (moyenne des KR1 à 31, valeur comprise entre 1,0 et 6,0).
Pour les indicateurs spécifiques, sans comparaison inter-caisses (caisse nationale, caisses RSI des professions libérales), la note est comprise entre 1,0 (résultat inférieur ou égal à la valeur de référence) et 6,0 (résultat supérieur ou égal à l'objectif).
La masse à distribuer par caisse est calculée selon la formule suivante :
M = ([masse globale × taux d'intéressement × coefficient national de performance × pourcentage d'intéressement spécifique] × [KRa × effectif ETP caisse a]) / Somme (coefficient résultat caisse n × effectif ETP caisse n)
Ce calcul est exprimé par le tableau suivant :
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Caisse A | Régime |
|---|---|---|
| Masse salariale globale | M1 | |
| Taux intéressement | 2,50 % | |
| Coefficient national de performance | Cn | |
| Masse à distribuer | M2 = M1 × 2,5 % × Cn | |
| Effectif global ETP | E1 | |
| Part spécifique (de 60 % pour 2010 à 70 % pour 2012) | P = 70 % × M2 | |
| Coefficient de résultat (de 1,0 à 6,0) | KRa |
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| Effectif caisse ETP | E2 | E1 |
| Coefficient résultats pondéré par effectif caisse | Ya = KRa × E2 | Z = ∑ (Y1 à Yn) |
| Part caisse dans somme des coefficients pondérés | Va = Ya / Z | 100 |
| Masse à distribuer par caisse | Ma = P × V a | P |