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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012)

Considérant le délai imparti pour mener à bien les différentes négociations sociales qui sont intervenues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
Considérant que la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » n'est entrée en vigueur sur le terrain que le 3 mai 2011 et que, par voie de conséquence, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimum dans la branche (NAO) n'a pu intervenir que tardivement ;
Considérant que le reclassement des personnels portuaires dans les grilles de la convention collective nationale unifiée ne peut être opéré qu'à partir de 2012,
il est convenu de procéder simultanément et pour des raisons d'ordre pratique à la négociation concernée au titre des années 2011 et 2012, avec des adaptations par secteur d'activité.