Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Dans l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 883 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.