Article 1024 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 12/09/2011 (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)

a) Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.

b) Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.