Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors)
Les entreprises ayant adhéré au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan de réalisation des actions selon le formulaire ci-annexé, pour chacune des années 2010 et 2011.