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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)


Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective de la promotion immobilière.