Le présent accord a pour objet d'instituer, au bénéfice des salariés tels que définis à l'article 3.1, des entreprises appliquant la convention collective de la promotion immobilière :
– un régime de prévoyance couvrant les risques incapacité temporaire de travail, invalidité, décès ou invalidité absolue définitive ;
– un régime frais de santé permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale.
Le régime frais de santé couvre également les ayants droit des salariés tels que définis à l'article 6.3.