Le présent accord est rédigé en cinq exemplaires originaux.
Il fera l'objet d'un dépôt conformément aux articles L. 2232-2 et suivants du code du travail et sera diffusé auprès des organisations syndicales représentatives et présenté aux salariés.
Un exemplaire original et un exemplaire sous forme électronique seront déposés à la diligence de la société, auprès de la direction régionale de l'emploi, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du Havre.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
L'accord sera affiché sur les emplacements réservés à l'affichage et sera tenu à la disposition du personnel aux fins de consultation.
Fait au Havre, le 11 avril 2011.