Les parties signataires conviennent de réévaluer les taux horaires minimaux selon les grilles annexées au présent accord, comme suit :
Réévaluation des taux horaires minimaux de 2 % de la secrétaire technique (ST), de l'aide dentaire, de l'assistante dentaire, des prothésistes dentaires de laboratoire niveau 1, 2, 3, 4, applicable au 1er octobre 2011, grille n° 1.
Réévaluation des taux horaires minimaux de 1 % de la secrétaire technique (ST), de l'aide dentaire, de l'assistante dentaire, des prothésistes dentaires de laboratoire niveau 1, 2, 3, 4, applicable au 1er juin 2012, grille n° 2.
Dépôt. – Extension. - Application
Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par le présent accord, aux dates suivantes :
– grille n° 1 : au 1er octobre 2011 ;
– grille n° 2 : au 1er juin 2012.
L'extension du présent accord sera demandée par la CNSD signataire de l'accord.