Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)


Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM applicables à compter de la date prévue à son article 2.