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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention)


Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :


– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
– le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouvel accord.