Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant abroge les éventuelles dispositions ayant le même objet, contenues dans les accords antérieurs.