Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)


Zone Indemnité
de trajet
1 A (jusqu'à 3 km)  (1) 0
1 B (3 à 10 km) 2,31
2 (10 à 20 km) 3,78
3 (20 à 30 km) 4,64
4 (30 à 40 km) 5,82
5 (40 à 50 km) 7,26

(1) Les alinéas 1er (zone 1A) de l'article 3 et de l'article 4 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1er, de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 27 décembre 2011, art. 1er)