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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)


Il est d'abord rappelé que le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) de branche tel qu'il a successivement fait l'objet des accords collectifs du 18 décembre 2007, du 26 novembre 2008 et du 28 octobre 2009 repose sur les principes suivants :


– il respecte un étagement croissant et cohérent des RAG attachées à chacune des 16 classes d'emplois prévues par la convention collective nationale de branche ;
– sans remettre en cause les politiques salariales des entreprises de la branche, il constitue un socle de base pour les entreprises qui pourraient se créer ou développer une activité dans notre secteur professionnel.
A l'issue des commissions paritaires qui se sont tenues le 29 juin et le 14 septembre 2011, et compte tenu de l'évolution des prix constatée au titre des années 2009 et 2010,