Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)
En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce nouveau barème tel que prévu à l'article 2 du présent accord constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.