Annexe I
Modalités de prise en charge par l'OPCA - 2011
1. Types de formations au regard du financement
Les parties conviennent de distinguer 3 types de formations en fonction des dispositifs pédagogiques qu'ils mettent en œuvre, et d'y associer des niveaux de prise en charge.
A. – Groupe de 12 personnes minimum : ne nécessitant pas de matériel pédagogique sophistiqué. Les formations de type A sont prises en charge à 7 € de l'heure.
B. – Groupe composé de 4 à 11 personnes : nécessitant généralement un matériel pédagogique spécifique. Les formations de type B sont prises en charge à 15 € de l'heure.
C. – Groupe de 4 personnes maximum : nécessitant le plus souvent un matériel pédagogique sophistiqué. Les formations de type C sont prises en charge à 30 € de l'heure.
2. Trois niveaux de priorité de la branche au regard du financement
Afin de favoriser la formation professionnelle au sein de la branche, les parties conviennent d'établir un barème de prise en charge fondé sur 3 niveaux de priorités :
1. Les formations qualifiées de priorités de branche n° 1 correspondant aux :
– certifications professionnelles de la branche du transport aérien (CQP) ;
– licences, titres et certificats aéronautiques ;
– diplômes et titres homologués spécifiques à la branche du transport aérien.
2. Les formations qualifiées de priorités de branche n° 2 correspondant aux :
– actions de professionnalisation définies comme prioritaires au niveau de la branche aux articles 1.1 et 2.1 du présent accord ;
– actions de formation réalisées dans le cadre du DIF définies comme prioritaires au niveau de la branche à l'article 4.1 du présent accord ;
– qualifications professionnelles reconnues par la CPNE compétente de la branche ;
– qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective ;
– actions au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi définies comme prioritaires au niveau de la branche à l'article 6 du présent accord.
3. Les formations qualifiées de priorités de branche n° 3 correspondant aux actions de formation relevant des contrats et périodes de professionnalisation préparant aux diplômes et titres homologués non spécifiques au transport aérien mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche.
| Type de formation | Tarif de l'heure |
Priorités de branche de niveau 1 |
Priorités de branche de niveau 2 |
Priorités de branche de niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| A | 7 € | 100 % | 80 % | 50 % |
| B | 15 € | 100 % | 80 % | 50 % |
| C | 30 € | 100 % | 80 % | 50 % |
Les parties signataires ont convenu de bonifier les prises en charge définies par le barème des actions de formation au bénéfice de certains publics considérés comme prioritaires aux articles 1.3 et 12.3 du présent accord.
Ces forfaits de prises en charge pourront être revisés en tant que de besoin sur décision de la section paritaire professionnelle de la branche.