Article 25 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 25 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord du 4 mars 2011 entre en application au 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.