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Article 23 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 23 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il annule et remplace toutes autres dispositions conventionnelles au sein de la branche manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne dans le domaine de la formation professionnelle et notamment celles de l'accord du 26 janvier 2005 et de son avenant n° 38 du 25 mai 2007 portant révision de l'article 6.1 « Transfert du DIF ».