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Article 19 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 19 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les parties signataires sont convenues d'adhérer OPCALIA (ci-après désigné OPCA de branche) afin de gérer la participation des employeurs occupant moins de 10 salariés.