Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)


Les signataires de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ont entendu par le présent avenant tenir compte de l'évolution prévisible des charges du régime de prévoyance non-cadres pour tenir compte, d'une part de l'évolution de la législation sur les retraites, et, d'autre part des constats opérés par la commission de suivi de la prévoyance dans le cadre de la gestion de la reprise des encours.