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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)


Que cette désignation est faite sous réserve de la création au sein de l'OPCA AGEFOS-PME d'une section paritaire professionnelle dont les conditions de fonctionnement seront déterminées dans un protocole d'accord portant sur l'organisation de ladite section paritaire professionnelle de la branche.