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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)


Que la présente désignation s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.