Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2011 (Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé)

Le salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité temporaire est le dernier salaire total mensuel complet brut.
Il sera tenu compte de la durée du travail du salarié au moment de l'arrêt ainsi que des rémunérations variables telles que les commissions, gratifications et primes versées au cours des 12 derniers mois.
Le salaire de référence est limité aux tranches A et B.