Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2011 (Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé)

Le montant de la prestation est identique à celui prévu pour la garantie décès des enfants de cadres et des non-cadres :

– jusqu'à 11 ans révolus : 10 % du salaire de référence ;
– de 12 ans à 17 ans révolus : 15 % du salaire de référence ;
– de 18 ans à 25 ans révolus : 20 % du salaire de référence.
L'article 4.1.3 est modifié sur le taux de la rente temporaire d'éducation (date d'application de la disposition depuis le 1er juillet 2010).