Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005.