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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé)


Les parties conviennent qu'il ne peut être dérogé aux dispositions du présent avenant par une convention ou un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Une convention ou accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut que compléter le présent avenant par des dispositions plus favorables aux salariés.