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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/09/2011
(Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point)
Données brutes
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/09/2011
(Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point)
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 € au 1er janvier 2012.