Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Cet avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.