Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)
Suite à la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du temps de travail, modifiant notamment les conditions de recours au temps partiel modulé, il est conclu un accord de modulation spécifique aux salariés à temps partiel.