Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.