Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/03/2013 (Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé)

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »