A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quels que soient les motifs de la rupture et de la durée du contrat.
Le certificat de travail ne doit contenir que les mentions obligatoires suivantes :
– nom, prénom du salarié ;
– nom de l'employeur ;
– date et lieu de délivrance ;
– nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés ainsi que les périodes au cours desquelles ces emplois ont été tenus ;
– les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise ;
– le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) non utilisées, et la somme correspondant à ce solde ;
– l'organisme collecteur agréé compétent pour financer les actions de formation prévues dans le cadre de la portabilité du DIF.
Le reçu pour solde de tout compte doit répondre aux exigences de l'article L. 1234-20 du code du travail.