Il est ajouté à l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants du 2 avril 2008 une annexe ainsi rédigée :
« Annexe I
Montant des forfaits de prise en charge des dispositifs de formation professionnelle sur les fonds de la professionnalisation
(En euros.)
| Dispositif | Description | Montant |
|---|---|---|
| Contrat de professionnalisation (art. 8.1) | Forfait horaire (comprenant évaluation, accompagnement et formation) | 9,15 |
| Période de professionnalisation (art. 8.2) | Forfait horaire (comprenant coût pédagogique, frais d'hébergement et de repas et déplacement) | 9,15 |
| Accompagnement tutoral (art. 8.3) | Formation à la fonction dans la limite de 40 heures Forfait horaire (comprenant coût pédagogique, frais d'hébergement et de repas et déplacement) |
15,00 |
| Accompagnement tutoral (art. 8.3) | Frais de tutorat Forfait mensuel dans la limite de 6 mois ; versé à la caisse |
230,00 |