Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)
Le terme de la période transitoire mentionnée au 1er alinéa du paragraphe 3 de l'article 48 modifié de la convention collective nationale est repoussé au 1er novembre 2011, à l'échéance du délai prévu à l'article 2 de l'avenant du 16 décembre 2010.