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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)


Les parties signataires du présent avenant conviennent de donner un délai supplémentaire pour les négociations prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi et, à cette fin, de repousser le terme prévu dans cet article et dans l'avenant du 16 décembre 2010, dans les conditions suivantes :