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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca)

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A compter du 1er janvier 2012, les entreprises relevant de la convention collective nationale de la logistique de la communication écrite directe verseront leur contribution à la formation professionnelle telle que définie par les textes légaux et conventionnels à AGEFOS-PME.