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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)


Par accord de branche du 24 juillet 2009 à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 relatif au contrat d'avenir pour le secteur de la restauration du 28 avril 2009, les parties signataires au présent accord avaient convenu d'aborder le thème des jours fériés à compter du calendrier social de branche de fin 2010.
Au terme des commissions mixtes paritaires qui se sont tenues entre le 24 septembre 2010 et le 17 juin 2011, le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) et les organisations syndicales sont convenues de conclure le présent avenant.