Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.