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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
08/07/2011
(Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
08/07/2011
(Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)
La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.