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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère))


Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs de l'ameublement, de l'équipement de la maison et de décoration relevant de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Il s'applique sur l'ensemble du département de l'Isère.