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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)


A compter du 1er janvier 2009, et sous réserve des dispositions spécifiques aux départements d'outre mer, les organismes du régime social des indépendants adhèrent, pour le versement de leurs cotisations dues au titre du régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ses annexes et avenants, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres – retraite (CIPC-R).