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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
10/05/2011
(Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
10/05/2011
(Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP)
La CPNEFP assurera le suivi de l'accord. Un groupe de travail pourra être constitué à cet effet.