5.1. Habilitation des organismes de formation
Pour chaque CQP, la CPNEFP lance un appel d'offres en utilisant le cahier des charges défini ci-après en vue d'habiliter un certain nombre d'organismes de formation pour une durée déterminée.
Lors de tout démarrage d'une promotion CQP, l'entreprise concernée choisira un prestataire parmi les organismes de formation habilités par la CPNEFP.
5.2. Cahier des charges d'habilitation des organismes de formation
Après élaboration des référentiels du CQP, la CPNEFP décide de mettre en œuvre des promotions dudit CQP.
Pour chaque habilitation d'organismes de formation, un cahier des charges sera élaboré et comportera obligatoirement :
– le contexte ;
– le public visé et les modalités de sélection des candidats ;
– les missions confiées à l'organisme de formation et les résultats attendus.
Y seront annexés le référentiel d'emploi et de compétences et le référentiel de certification du CQP.
5.3. Démarrage d'une promotion CQP
Toute entreprise initiant une promotion CQP devra :
– déclarer à la CPNEFP tout démarrage de promotion à travers une note de mise en œuvre. Dans cette note, l'entreprise explique l'intérêt d'engager une promotion pour servir sa politique de développement des compétences et de gestion des carrières et précise les conditions de réussite du projet. Cette note de mise en œuvre dont le cadre est précisé dans le référentiel de certification, devra permettre à la CPNEFP de s'assurer du respect de la méthodologie du CQP (référentiels, démarche, outils) et de la pertinence du dispositif envisagé par l'entreprise. Dans le cas d'actions reconduites, la note de mise en œuvre devra être actualisée.